Préambule
Les présentes conditions générale de vente s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique sur le site internet https://elis-green.com auprès de Elis-Green, tel : +32 (0)497.28.97.30, e-mail : contact@elis-green.com.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits via le site https://elis-green.com. Le client est clairement informé et reconnaît que le site https://elis-green.com s’adresse aux consommateurs. Les professionnels pourront contacter le service commercial de Elis-Green afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.
Le vendeur Elis-Green se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Acceptation des condition générale
Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site https://elis-green.com au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement les Conditions Générales.
Elis-Green conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.
En cliquant sur le bouton « Commander » pour passer la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 3 : Inscription sur le site
Pour pouvoir passer commande, le client sera invité à s’inscrire sur le site https://elis-green.com, c’est-à-dire à se créer un compte. En tout état de cause, il doit s’inscrire au plus tard au moment de la validation de sa Commande. L’inscription du client sur le site https://elis-green.com est gratuite.
Article 3.1 : Procédure d'inscription
Lors de l’ouverture de son compte, le client doit :
- Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment leur nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du client soit traitée par Elis-Green.
- Choisir des identifiants, c’est-à-dire une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le client reconnait et accepte.
Les informations que le client fournit à Elis-Green lors de l’inscription doivent être complètes, exactes et à jour.
A l’issue de ce processus, le client recevra un courriel de confirmation de l’inscription.
Le client s’engage à ne créer qu’un seul et unique compte sur le site https://elis-green.com.
Le client garanti que toutes les informations qu’il renseignent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Le client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par le client les engagent dès sa validation.
Elis-Green s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Article 3.2 : Gestion des identifiants
Le client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son compte.
Dans le cas où un client divulguerait ou utiliserait ses identifiants de façon contraire à leur destination, Elis-Green pourra alors résilier le compte sans préavis ni indemnité.
En aucun cas, Elis-Green ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un client. Tout accès et action effectués à partir du compte d’un client seront présumés être effectués par ce client, dans la mesure où Elis-Green n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au compte.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des identifiants d’un client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du client, ce dernier étant tenu d’en avertir Elis-Green, sans délai, par message électronique à l’adresse suivante : contact@elis-green.com.
Article 3.3 : Désinscription
Le client peut à tout moment fermer son compte en envoyant un mail à l’adresse : contact@elis-green.com. Elis-Green procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du compte et adressera au client un courriel lui confirmant la clôture de son compte.
Article 4 : Produits
Les produits proposés sur le site https://elis-green.com sont des articles de bougies, accessoires, parfums et articles déco vendus par Elis-Green. Les photographies proposées sont les plus fidèles.
Les bougies vendues par Elis-Green sont réalisées à partir d’une cire de colza végétale 100 % naturelle, écologique et biodégradable, sans pesticides, ni herbicides, chaque bougie est réalisée de façon artisanale par nos soins
Article 5 : Prix
Pour tous les produits, le client trouvera sur le site https://elis-green.com des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).
Elis-Green bénéficie du régime de la franchise TVA (TVA non applicable).
Les prix des fournisseurs de Elis-Green sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site https://elis-green.com peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site https://elis-green.com à la date à laquelle la commande est passée par le client.
Elis-Green s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué au client, sauf si les parties en ont convenu autrement.
Le client est toutefois prévenu du fait que Elis-Green fait appel à des transporteurs spécialisés extérieurs pour livrer ses produits.
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, Elis-Green s’engage à informer le client sans délai.
Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
Article 6 : Procédure de commande
Les commandes de produits sont directement passées sur le site https://elis-green.com. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous
- Le client devra sélectionner le produit de son choix en cliquant sur le produit concerné et en choisissant les quantités souhaitées. Un descriptif du produit sera fourni. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.
- Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier.
- Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
- Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
- Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
- Le client doit également sélectionner le mode de livraison.
- A partir de son espace personnelle, le client a la possibilité de gérer ses informations personnelles et de les modifier, se renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et exercer son droit de rétractation.
Article 7 : Paiement
Le client peut payer ses produits en ligne sur le site https://elis-green.com suivant les moyens proposés par Elis-Green, c’est-à-dire par
carte bancaire ou carte de crédit.
A ce stade, le client a également la possibilité d’indiquer un Code promo qui donne lieu à un avantage (réduction, produits offerts) à condition qu’il soit encore valide. Pour cela, le client doit intégrer son code promo au moment du paiement, dans l’encart « Vous avez un code promo ? » puis cliquer sur
« Ajouter ». Son Code est alors intégré dans son achat et le client bénéficie de la réduction.
Le client garantit à Elis-Green qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Elis-Green prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site https://elis-green.com.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site https://elis-green.com sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.
En cas de paiement unique par carte de crédit, le client sera débité dès la commande de produits passée sur le site https://elis-green.com.
Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 6 des présentes Conditions Générales.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le Service Client de Elis-Green afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 8 : Expédition et livraison
Dès validation de la commande sur le site https://elis-green.com, un e-mail de confirmation sera envoyé au client.
A compter de cet e-mail, la commande est préparée dans les plus brefs délais avec un maximum de 2 jours ouvrables (sous réserve de la réception du paiement, la disponibilité du stock et la validation de la commande). Un nouvel e-mail sera envoyé au client pour l’informer de la date présumée de livraison. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les produits sont expédiés à destination de l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.
Le client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par e-mail lors de l’envoi de la commande.
Le client est tenu de vérifier à réception du colis le bon état de la marchandise. Il lui appartiendra alors de refuser le colis et, dès lors, de réclamer un nouvel envoi. Après réception du colis défectueux Elis-Green fera le nécessaire pour renvoyer au client un nouveau produit dans les plus brefs délais.
Les tarifs de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande.
Article 9 : Livraison gratuite
A partir de 45€ d’achats pour la Belgique et la France.
A partir de 65€ d’achats pour les autres pays de l'UE.
Article 10 : Droit de rétraction et retours
Pour tout retour, le client est invité à contacter le service client par e-mail à l'adresse suivante contact@elis-green.com. À la suite de cette demande du client, la procédure de retour des produits lui sera communiquée.
Les produits achetés sur le site https://elis-green.com non utilisés et dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés dans les 14 jours à compter de la date de livraison, en vue d’un remboursement. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas remboursés.
Les risques liés à ce retour sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé d’obtenir un justificatif, preuve de ce retour, sur lequel figure une date d’envoi.
Le remboursement des produits retournés se fera selon le mode de paiement utilisé initialement et une fois seulement qu’ils seront parvenus dans les locaux à l’adresse :
Avenue nouvelle 116, 1040 Etterbeek, Belgique
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.
Les retours abusifs seront analysés et pourront faire l’objet d’un refus.
Article 11 : Frais de retour
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.
Article 12 : Emballage
Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.
Article 13 : Réclamation
Toute réclamation écrite du client devra être transmise par courrier électronique à l’adresse : contact@elis-green.com ou en envoyant un courrier à
Elis-Green – 116 Avenue nouvelle, 1040 Etterbeek, Belgique
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du site https://elis-green.com, sont protégés par le droit d’auteur.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Elis-Green.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site https://elis-green.com et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable de Elis-Green, est interdite.
L’acceptation des présentes CGV (Condition Générale de Vente) vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle de Elis-Green et engagement à les respecter.